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MENTIONS LÉGALES &

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site « www.faceb-renovation.com» :

Société FACE B, société immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°849 454 467, dont le siège social est sis 334 rue Nicolas Parent 73000

Téléphone : +330627896811

Directeur de la Publication : Thomas MONTGRANDI

Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 
 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 ÉDITEUR DU SITE


Le présent Site est édité par la société FACE B, société immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°849 454 467, dont le siège social est sis 334 rue Nicolas Parent 73000 (tel 0627896811/ courriel info@faceb-renovation.com) représentée par Thomas MONTGRANDI.


L’accès au Site est subordonné à l’acceptation préalable et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée les « CGU »). En conséquence, l’utilisateur du seul fait de l’accès à l’une quelconque des rubriques du Site, reconnaît être lié pas les dispositions qui suivent.


FACE B, éditeur du Site, se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications prennent effet immédiatement dès leur incorporation dans le Site, sans qu’il soit nécessaire d’en informer l’utilisateur. Du seul fait de l’accès au Site, postérieurement à leur entrée en vigueur, l’utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications.


ARTICLE 2 DROITS SUR LE CONTENU DU SITE


L'ensemble des textes, graphiques, interfaces, photographies, projections 3D, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, est la propriété de FACE B ou de ses partenaires et est protégé par la  loi, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon ou pour quelque entreprise que ce soit, sans l'accord écrit de FACE B.


ARTICLE 3 RESPONSABILITE


FACE B ne garantit pas que les contenus ou services offerts seront exempts d’erreurs ou accessibles en permanence, que les erreurs éventuelles seront corrigées, ni que l’utilisation du Site produira des résultats spécifiques, implicites ou non. Le Site est offert sur une base « tel quel » et « sous réserve de disponibilité ». Les informations contenues dans ce Site peuvent être modifiées sans préavis. FACE B ne prend aucune responsabilité quant à l’utilisation que l’utilisateur fait du Site et des aléas des réseaux Internet. 


EN CONSEQUENCE, L’UTILISATEUR DU SITE ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À SON UTILISATION DU SITE.


Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.
FACE B se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du Site ; (2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement en tout ou en partie du Site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.
Malgré les efforts déployés par l’éditeur du Site et ses contributeurs pour mettre à la disposition des internautes des contenus pertinents et à jour, FACE B décline toute responsabilité au titre desdits contenus. Ces contenus sont communiqués dans un but purement illustratif ou promotionnel et ne constitue en aucun cas un engagement juridiquement contraignant, un conseil ou la position officielle de FACE B.
La responsabilité de FACE B ne saurait être recherchée en cas d’atteinte aux matériels, données ou logiciels résultant notamment de virus informatiques. Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre les mesures appropriées pour se protéger de telles atteintes.


ARTICLE 4 LIENS HYPERTEXTES


La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication du Site.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de FACE B, notre société n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.


ARTICLE 5 LOI APPLICABLE


Le droit français est applicable au présent Site

 

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